CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Â CORPS D’ESPRIT
1. Présentation de l’entreprise
 Corps d’Esprit – Gwenda Galand, EI
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 890468994 00011
Siège social : 504 bd pedro de luna 34070 Montpellier
Lieu d'exercice des prestations : 1 impasse du stade, 34000 Montpellier
Contact : acorpsdesprit@outlook.com – 06 67 44 39 14
2. Prestations proposées
 Corps d’Esprit propose :
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Des massages bien-être non thérapeutiques,
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Des soins énergétiques,
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Des guidances intuitives,
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Des cures émotionnelles,
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Des produits numériques (e-books, audios, méditations),
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Des cartes cadeaux.
Aucune prestation ne remplace un avis médical ou un traitement de santé.
3. Réservation
Les réservations se font exclusivement via le système en ligne. La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de Réservation.
4. Enregistrement d’une carte bancaire
Pour confirmer certaines prestations, une carte bancaire valide peut être demandée. Elle ne sera pas débitée immédiatement, mais pourra être utilisée en cas d’annulation tardive, no-show ou retard, conformément à la Politique de Réservation.
5. Modalités de paiement
Les paiements acceptés :
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Carte bancaire (Wix Payments / Stripe)
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Paiement sur place (espèces ou CB) pour certaines prestations. Pour tout paiement sur place, un enregistrement CB peut être requis pour sécuriser la réservation.
6. Annulation et modification
Toute annulation ou modification est encadrée par la Politique de Réservation disponible sur la page de prise de rendez-vous. En cas de non-respect des délais (48h), les frais d’annulation s’appliquent automatiquement.
7. Conditions d’exécution
Le client s’engage à :
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Prendre connaissance de la Politique de Réservation et de la Politique Santé/Contre-indications avant toute réservation.
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Arriver à l’heure.
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Respecter les règles d’hygiène et signaler toute contre-indication.
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Adopter un comportement respectueux. Â Corps d’Esprit se réserve le droit de refuser une prestation en cas de comportement déplacé ou d’hygiène insuffisante.
8. Limitations et cadre des prestations
Les massages proposés par « Â corps d'esprit » sont des soins de bien-être et de relaxation, strictement non thérapeutiques et à caractère non sexuel.
Ils ne s'apparentent en aucun cas, ni dans les contenus ni dans la forme, à des actes de kinésithérapie, de médecine, d'ostéopathie ou à des prestations à caractère érotique.
Tout comportement déplacé, geste ambigu ou demande à caractère sexuel entraînera l'arrêt immédiat de la prestation, sans aucun remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites.
 Corps d’Esprit n’établit aucun diagnostic et n’intervient pas dans la prise en charge médicale.
9. Produits numériques (e-books, méditations)
Toute commande numérique est définitive. Aucun remboursement n’est possible une fois le produit envoyé ou téléchargé. Les contenus sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés, revendus ou partagés.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et commandes. Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données sur simple demande.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi (Art. L221-28 du Code de la consommation) :
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Prestations à date fixe (RDV) : Le droit de rétractation ne s’applique pas.
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Produits numériques : Le droit ne s'applique pas une fois l'accès au contenu commencé.
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Guidances personnalisées : Ces prestations étant réalisées sur mesure, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de la commande.
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Délai : Le délai de réalisation est de 30 jours. Si  Corps d’Esprit ne peut réaliser la guidance dans ce délai, le Client sera remboursé intégralement s'il ne souhaite pas prolonger l'attente.
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Abonnement : Les conditions particulières d’exercice du droit de rétractation applicables à l’abonnement massage personnalisé sont précisées dans l’article consacré à cet abonnement.
12. Conditions particulières de l’abonnement massage personnalisé
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12.1. Contenu de l’abonnement
L’abonnement massage personnalisé est personnel et nominatif. Il comprend un massage personnalisé de 60 minutes par période mensuelle, réalisé au cabinet  Corps d’Esprit.
Chaque période mensuelle commence à la date du prélèvement et se termine la veille du prélèvement suivant.
L’abonnement ne comprend aucun accès à une plateforme ou à une boîte à outils numérique.
12.2. Prix et paiement
Le prix de l’abonnement est fixé à 55 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement est effectué mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
La souscription devient effective après la signature du contrat d’abonnement au cabinet, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la validation du premier paiement via Stripe.
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12.3. Durée de l’engagement
L’abonnement comporte une période initiale d’engagement correspondant à six mensualités effectivement réglées.
À l’issue de ces six mensualités, l’abonnement se poursuit automatiquement de mois en mois, sans nouvelle période minimale d’engagement.
Une éventuelle suspension prolonge la période initiale d’engagement du nombre de mensualités suspendues.
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12.4. Réservation et utilisation du massage mensuel
La prise de rendez-vous n’est pas automatique. L’abonnée doit réserver son massage selon les disponibilités du cabinet.
Chaque mensualité réglée donne droit à un massage personnalisé de 60 minutes pendant la période mensuelle correspondante.
Le massage est personnel. Il ne peut être cédé à une autre personne, échangé contre de l’argent ou remplacé par une autre prestation.
Sauf application du report exceptionnel prévu ci-dessous, un massage non utilisé pendant la période mensuelle correspondante est perdu et ne peut être cumulé avec les mois suivants.
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12.5. Annulation et report par l’abonnée
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous permet à l’abonnée de reprendre rendez-vous pendant la même période mensuelle, selon les disponibilités du cabinet.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence, le massage est considéré comme utilisé.
Toutefois, l’abonnée bénéficie d’un report exceptionnel par période de six mensualités réglées. Ce report lui permet de reprendre rendez-vous dans un délai maximal de 15 jours, selon les disponibilités du cabinet.
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12.6. Annulation par  Corps d’Esprit
En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative d’Â Corps d’Esprit, le massage est reporté sans utiliser le report exceptionnel de l’abonnée.
Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être proposé avant la fin de la période mensuelle concernée, la séance reste valable jusqu’à sa réalisation.
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12.7. Suspension exceptionnelle
Une suspension exceptionnelle peut être accordée une seule fois pendant la période initiale d’engagement, pour une durée maximale de deux mois, en cas de raison médicale empêchant temporairement l’abonnée de recevoir un massage et sur présentation d’un justificatif.
Pendant cette suspension, les prélèvements sont interrompus et la période d’engagement est prolongée d’une durée équivalente.
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12.8. Résiliation anticipée pendant l’engagement
Pendant les six premières mensualités, l’abonnement ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas de motif légitime rendant définitivement impossible sa poursuite, notamment une contre-indication médicale durable ou un déménagement rendant raisonnablement impossible la fréquentation du cabinet.
La demande doit être adressée par e-mail à l’adresse acorpsdesprit@outlook.com, accompagnée d’un justificatif, et être reçue au moins 15 jours avant la date du prochain prélèvement.
Lorsqu’elle est acceptée et reçue dans ce délai, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
Si la demande est reçue moins de 15 jours avant le prochain prélèvement, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle suivante. Les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées.
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12.9. Résiliation après la période initiale
Après les six mensualités initiales, l’abonnée peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours avant la date de son prochain prélèvement.
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de résiliation accessible sur le site d’Â Corps d’Esprit.
Lorsque la demande est reçue au moins 15 jours avant le prochain prélèvement, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
Si la demande est reçue moins de 15 jours avant le prochain prélèvement, la mensualité suivante est prélevée et l’abonnement prend fin à l’issue de cette dernière période mensuelle. L’abonnée conserve le bénéfice de son massage pendant cette période.
Toute mensualité déjà prélevée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
Lien vers : le formulaire de résiliation
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12.10. Échec de paiement
En cas d’échec du prélèvement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et adresser à l’abonnée un lien lui permettant de mettre à jour son moyen de paiement.
Tant que la mensualité n’est pas régularisée, le massage correspondant à cette période ne peut pas être réalisé.
L’échec d’un prélèvement ne vaut pas résiliation automatique et ne met pas fin à l’engagement initial. En l’absence de régularisation dans un délai de 15 jours, Â Corps d’Esprit se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement.
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12.11. Avantage anniversaire
Lorsque l’abonnement est actif et à jour de paiement pendant le mois civil de son anniversaire, l’abonnée bénéficie de 30 minutes supplémentaires offertes, ajoutées à son massage mensuel.
Cet avantage est personnel, utilisable une seule fois pendant le mois anniversaire, non reportable, non cessible et non échangeable contre de l’argent.
13. Assurance Professionnelle
L’entreprise est couverte par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès d'AXA France (via +Simple).
14. Litiges et Médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
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